Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur ce site, un client ("vous") et l’association 1901 all-right ("nous"). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

Article 1 : Acceptation des conditions de vente

Le fait de remplir le bon de commande et de valider votre commande entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Produits

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Le site présente la disponibilité des articles en stock. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, un produit s’avérait temporairement ou définitivement indisponible après votre commande (rupture de stock, épuisement d’un tirage, etc), nous vous en informerions par email dans les plus brefs délais et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande. En cas d’annulation de commande pour ce motif, le montant correspondant aux articles indisponibles vous sera intégralement remboursé.

Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.

Article 3 : Validation de la commande

Le système d’enregistrement automatique des commandes par Paypal est considéré comme valant preuve de la commande, qui devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne PAYPAL. Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsable de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer les objets commandés.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port est calculé forfaitement en fonction du montant total de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l’acheteur.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande, et s’effectue en ligne par carte bancaire. Nous acceptons les cartes CB, Visa ou Eurocard-Mastercard.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par PAYPAL. Il présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations transmises sont protégées et cryptées et ne peuvent être lues au cours de leur transmission. De plus, nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires : seule PAYPAL y aura accès.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige.

Article 6 : Livraison

Nous nous engageons à préparer et expédier votre colis dans les plus brefs délais, en général le jour même de la prise en compte de votre commande (validation du paiement par carte bancaire). Ce délai est toutefois donné à titre indicatif, et dans la limite des stocks disponibles.

La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Les risques liés au transport demeurent à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Lors de la réception du colis, vous devez en vérifier le contenu. Vous ne pouvez émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à votre commande. Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à votre charge. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent néanmoins à votre charge.

Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine intact.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.

Article 9 : Garanties

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés des objets.

Article 10 : Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, nous ne pourrions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 : Protection des données personnelles et confidentialité

Nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement et à la livraison des commandes, et à l’établissement des factures. Toutes les données que vous nous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et ne sont en aucun cas vendues ou communiquées à quelque tiers extérieur à all-right que ce soit.

Le présent site est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique Libertés). Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'effectuer une demande en utilisant le formulaire de contact en ligne sur le site.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige devait vous oppposer à nous, ils serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.